Amendement n° 3755 de Mme Anne-France Brunet à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec France Nature Environnement vise à interdire les écrans publicitaires lumineux. Cette interdiction est motivée par la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique que ces dispositifs engendrent. De plus en plus nombreux, énergivores à fabriquer et consommant beaucoup d’énergie (l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d'après nég… (extrait)