Retiré.
À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la délivrance du contrat de transport de passagers mentionné à l’article L. 6421-1 du code des transports est liée à un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota individuel carbone est exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone. Il est strictement égal pour chaque personne et ne peut faire l’objet d’aucune transaction, ni de transfert. Cette expérimentation a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction… (extrait)
Cet amendement vise à expérimenter, pour une durée de 3 ans, la mise en place d’un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota a pour objet de plafonner les trajets en avion et de réduire l’empreinte carbone du secteur aérien. Le secteur aérien est la première source de croissance des émissions de CO2 en France depuis ces dix dernières années, celles-ci ayant augmenté de 70 % ces 30 der… (extrait)