Amendement n° 3761 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les entreprises des secteurs concernés et sur les comportements des consommateurs.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les entreprises des secteurs concernés et sur les comportements des consommateurs. Le secteur aérien est la première source de … (extrait)