Rejeté.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : Après le premier alinéa de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3 000 m2 au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts d… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec Les Amis de la Terre, instaure un moratoire sur les entrepôts de e-commerce de plus de 3000m2. Il contribue fortement à l’atteinte des objectifs de lutte contre l’artificialisation du chapitre III du Titre IV “Se Loger” du Projet de Loi, et à la mise en œuvre de la volonté de la Convention Citoyenne pour le Climat ayant rappelé l’importance d’inclure les entrepôts de… (extrait)