Amendement n° 3771 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 66, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. II. - L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’accroitre l’information des consommateurs à travers 2 volets : d’une part, en affichant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine dans les grandes surfaces ; d’autre part en mettant en œuvre des actions de sensibilisation et de communication sur ces labels. En matière de consommation, l’information des consommateurs est mise en dif… (extrait)