Amendement n° 3787 de Mme Josette Manin à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à avancer dans le temps de 2030 à 2025, la mise en œuvre d’une politique de commercialisation des marchandises en vrac dans les grandes et moyennes surfaces concernées. En effet, l’article 11 fixe un objectif de 20 % de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030. Selon le conseil consultatif citoyen (CCC), il aurait … (extrait)