Rejeté.
Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , créant l’autorisation de recherches pour les projets miniers de petites tailles ; ».
La procédure d’instruction actuelle en matière d’autorisation de recherche minière est insatisfaisante à divers égards. Les opérateurs miniers sont confrontés d’une part, à des lourdeurs administratives, à savoir les délais d’instruction très longs, et d’autre part, des circuits administratifs inadaptés qui ne sont pas en corrélation avec le faible impact des travaux envisagés. Or, les principaux … (extrait)