Amendement n° 3813 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ».

L'exposé des motifs

Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-ci. En complément des bases de données déjà mises à la disposition du public par l’ADEME, il est proposé que l’évaluation de chaque expérimentation soit rendue publique.