Amendement n° 3815 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le septième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Ils peuvent conduire des actions d’éducation et de formation au développement durable auprès d’acteurs du territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux INSPÉ d’être des acteurs clés de la transition au développement durable en leur permettant de conduire des actions d’éducation et de formation en matière de développement durable avec l’ensemble des acteurs de leurs territoires y compris les autres composantes universitaires. De la même manière que l’article 3 de ce présent projet de loi permettra au CESE de s’e… (extrait)