Amendement n° 3816 de Mme Valérie Petit à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « de la transition écologique » les mots : « du développement durable et des sciences de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’utiliser le terme de développement durable et de sciences de l’environnement, plutôt que de transition écologique, beaucoup moins opérationnelle pour une entreprise et reflétant un processus plutôt qu’un but. Effectivement, bien qu’il est aisément compréhensible de savoir ce que recouvre le terme de « personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique », … (extrait)