Amendement n° 3819 de M. Damien Pichereau à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 2315-29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par an, l’ordre du jour du comité social et économique doit porter sur les moyens mis en œuvre par l’entreprise au profit de la sensibilisation et de la formation des salariés aux enjeux environnementaux et au développement durable. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés d’une entreprise d’être informés des moyens mis en œuvre par cette dernière qui oeuvrent en faveur de la sensibilisation et de la formation aux enjeux environnementaux et au développement durable. Si l’actuel projet de loi propose que le comité puisse être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’action d’une entrepri… (extrait)