Amendement n° 3827 de Mme Valérie Petit à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , comme la présence de mécanismes naturels de captation du carbone ou l’installation de mécanismes artificiels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'une des possibilités de déroger au dispositif de l'article 27 est l'installation d'un mécanisme de captation du carbone, qu'il s'agisse d'un mécanisme naturel déjà existant (forêts, mers, océans...) ou l'installation d'un mécanisme artificiel (comme l'expérimentation menée par Suez et Fermentalg qui se sert des microalgues unicellulaires, avec de nombreuses ins… (extrait)