Amendement n° 3856 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) de l’Organisation de l'… (extrait)