Amendement n° 3858 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à partir de 2025 », les mots : « dès que le trafic aérien, d’une année civile, vers et à l’intérieur du territoire français, atteint, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019 ».

L'exposé des motifs

L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) de l’Organisation de l'… (extrait)