Retiré.
Substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « Les projets d’absorption du carbone doivent obligatoirement être situés sur le territoire français, ou à défaut sur celui des autres États membres de l’Union européenne qui compensent les émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur de leur territoire national. »
L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre sur les vols domestiques métropolitains. Cette compensation permettra de financer des projets de séquestration et de réduction d’émissions sur des secteurs dont le potentiel existe mais qui manquent de financement. Les puits de carbone naturels peuvent… (extrait)