Amendement n° 3884 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après les mots « espaces déjà urbanisés », insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ».

L'exposé des motifs

L’article 49 du présent projet de loi fixe une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols et interdit l’artificialisation tant qu’il existe des zones urbanisées disponibles 3,5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6,4 % du territoire. Ramené à la population, c’est 15 % de plus qu’en Allemagne et 57 % de plus qu’au Royaume-Uni ou en Espagne. Entre 20 000… (extrait)