Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à surélever les bâtiments existants et ».
L’article 49 du présent projet de loi fixe une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols et interdit l’artificialisation tant qu’il existe des zones urbanisées disponibles. 3,5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6,4 % du territoire. Ramené à la population, c’est 15 % de plus qu’en Allemagne et 57 % de plus qu’au Royaume-Uni ou en Espagne. Entre 20 00… (extrait)