Amendement n° 3888 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , y compris par sa surélévation ».

L'exposé des motifs

L’article 54 du présent projet de loi prévoit l’évaluation du potentiel de réversibilité de bâtiments. L’objectif de cette mesure est de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de démolition, de construction ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. L’ob… (extrait)