Amendement n° 3894 de Mme Aurore Bergé à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de la vente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte une précision sur les énergies fossiles concernées par l’interdiction de publicité prévue à l’article 4, en précisant que cette interdiction concerne la publicité en faveur de la vente d’énergies fossiles. En effet, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur le présent projet de loi, la rédaction actuelle de l’article 4 est très générale et ne permet pas de savoi… (extrait)