Amendement n° 3900 de M. Damien Adam à l'article 27

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Amendement travaillé avec Réseau Action Climat. Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions. Les modifications apportées par cet amendement au calendrier des restrictions de circulation… (extrait)