Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le mot : » permettent « la fin du second alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est ainsi rédigée : « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; ».
Il est proposé leur suppression et l’ajout d’objectifs complémentaires tels que ceux figurant à l’article L2111-1 du code de la commande publique : les « objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la Fédération des entreprises d’insertion. Cet amendement complète les dispositions prises… (extrait)