Amendement n° 3921 de M. Didier Baichère à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112-2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement de repli. La modification proposée oblige le pouvoir adjudicateur à justifier de sa prise en compte des ODD, et donc également à la mise en visibilité de la non prise en compte de ces objectifs. L’actuelle modification de l’article 1° du 15 portait quant à elle sur la seule prise en compte de ces ODD. Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la Fédération des… (extrait)