Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7 est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales et inclusives de l’offre. Ces critères sont objectifs, pre… (extrait)
Le projet de loi établit dans son exposé des motifs que la « justice sociale » est au cœur de la philosophie de ce texte législatif : « proposer des mesures concrètes visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». Il est donc clé que les plus fragiles, mais plus généralement la population française dans son … (extrait)