Amendement n° 3940 de M. Christophe Naegelen à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. - L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».

L'exposé des motifs

(Amendement de clarification) L’article 16 du présent projet de loi intègre la transition écologique parmi les attributions générales du Comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact, vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article… (extrait)