Amendement n° 3944 de M. Alexandre Holroyd à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transports amont et aval » les mots : « en amont et en aval ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « du transport de marchandises ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de mesurer les émissions de gaz à effet de serre produites par les entreprises soumises à l’obligation de publication de la DPEF (déclaration de performance extrafinancière) en prenant en compte le scope 3, afin d’utiliser les données pour accélérer la transition bas-carbone. L’amendement permet donc d’élargir le périmètre des bilans d’émissions de gaz à effet de serre au sc… (extrait)