Amendement n° 3945 de M. Alexandre Holroyd à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identiques » les mots : « équivalentes ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'amendement propose de remplacer le terme "identiques" par le terme "équivalentes" pour caractériser la nécessité d'uniformisation et d'équité concernant l'accompagnement offert aux citoyens par le service public de la performance énergétique sur l'ensemble du territoire. Le terme "équivalentes" semble plus réaliste et permet de prendre en compte les spécificités et besoi… (extrait)