Amendement n° 3951 de M. Alexandre Holroyd sur avant l'article 26, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, après la seconde occurrence du mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à très faibles ou ».

L'exposé des motifs

La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie, notamment fossile. Le parc automobile de l’État et de ses opérateurs est estimé à environ 65 000 véhicules légers (hors véhicules opérationnels), pour un coût annuel global de l’ordre de 600 millions d’euros. A ce titre, il est essentiel que la gestion du parc automobile de l’État reflè… (extrait)