Amendement n° 3960 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124-2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit prendre en compte également l’impact environnemental des offres afin de faire son choix.