Adopté.
Le livre Ier du code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les articles L. 126-34 et L. 126-35 sont ainsi rédigés : « Art. L. 126-34. - Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou… (extrait)
L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 a procédé à la réécriture des règles de construction du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et à la recodification de ce même livre. Cet amendement de coordination intègre au futur livre Ier les dispositions introduites par l’article 51 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ci… (extrait)