Amendement n° 3987 de Mme Huguette Tiegna à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables est réalisée en partenariat avec la commission de régulation de l’énergie et de l’ADEME, dans un délai de six mois à compter de la publication ou de la rév… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à cartographier les zones propices aux énergies renouvelables et à mettre cette cartographie à disposition de tous les acteurs locaux. Ainsi, cela permettrait de mieux encadrer le développement d’énergie renouvelable à l’échelle locale en ciblant les sites les plus adaptés et à encourager l’engagement des acteurs locaux en leur donnant une meilleure connaissance des sites propi… (extrait)