Rejeté.
Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies existantes sur le marché et évalue les différentes sources de chaleur fatale récupérable. Ce rapport propose également des orientations pour réduire la consomma… (extrait)
Le bâtiment et ses usages sont une source importante de gaspillage de chaleur : chaleur dégagée par l’électroménager des ménages, les eaux usées, l’équipement informatique des entreprises, les cuisines collectives des restaurants, les activités des commerces (boulangerie, pressing, salle de sport…). Dans une logique d’économie circulaire et afin de réduire significativement la consommation d’énerg… (extrait)