Amendement n° 3998 de Mme Yolaine de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le décret s’accompagne d’un document explicitant les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. En outre, les données utilisées dans les méthodologies retenues doivent être accessibles au public. » II. - en conséquence, à l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Il présente les méthodologies retenues par catégorie de biens et services, et les mécanismes de pondération sous-jacents de ce… (extrait)

L'exposé des motifs

Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé. Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre p… (extrait)