Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des données di… (extrait)
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation pour instaurer un dispositif public d’affichage environnemental dématérialisé. Ce dispositif pourrait prendre la forme d’une application mobile et d’un site internet activés à partir de codes barres ou de QR codes présents sur les produits concernés et présentant de manière synthétique et compréhensible l’ensemble des données disponibles nota… (extrait)