Retiré.
L’article 90 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Au début de cet article , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 120-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite la pratique de l’éco-blanchiment consistant à affirmer, à laisser entendre ou à donner l’impression par tout moyen et sur tout support qu’un bien ou service a un effet po… (extrait)
La lutte contre le changement climatique tout comme l’ensemble des actions menées pour la protection de l’environnement en général sont affectés par la pratique de l’éco-blanchiment ou « Greenwashing ». Il importe que le code de l’environnement interdise clairement cette pratique, de manière générale et pas uniquement dans les relations commerciales. Des engagements volontaires pour l’environnemen… (extrait)