Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le second alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux aéronefs lorsqu’ils assurent un transport aérien partiellement décarboné. » »
L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO2 par an. Les émissions de gaz à effet de serre de ces avions légers ou des planeurs ultralégers motorisés tractant des supports publicitaires sont donc particulièrement faibles en comparaison des émissions du transport aérien dans son ensemble qui sont de l’ordre de 23 mil… (extrait)