Amendement n° 4012 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ».

L'exposé des motifs

L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste. Il est donc nécessaire d’apporter u… (extrait)