Amendement n° 4017 de Mme Aude Luquet à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « réutilisables » le mot : « réemployables ».

L'exposé des motifs

La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage alors que le réemploi consiste à utiliser à nouveau un emballage pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, avec un système de traçabilité et de lavage industriel. C’est l’exemple de la bouteille de bière lavée pour être remplie à nouveau de bière, ce qui en fa… (extrait)