Amendement n° 4027 de Mme Frédérique Tuffnell sur avant l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui ne sont pas du tout restitués par l’adjectif « marins ». En l’état de la rédaction de l’article L.110-1 les milieux aquatiques d’eau douce sont tout simplement oubliés dans l’énumération des intérêts à prendre en compte. Il en est de m… (extrait)