Amendement n° 4037 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu du soutien d’étiage. »

L'exposé des motifs

Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ouvrage hydraulique. Son objectif vise à compenser l’impact des usages en aval et à maintenir les conditions d’une vie aquatique et le bon état des masses d’eau demandé par la directive cadre européenne sur l’eau. Il existe de nombreux ouvrages mixtes destinés majoritairement à la prod… (extrait)