Amendement n° 4038 de Mme Aude Luquet sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4251-1, après le mot : « climatique », sont insérés les mots « , de réduction de gaz à effet de serre » ; 2° Le 2° de l’article L. 4251-2 est complété par un d ainsi rédigé : « d) Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre établis par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée : « str… (extrait)

L'exposé des motifs

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction… (extrait)