Amendement n° 4039 de M. Mohamed Laqhila sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« I. - À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. « Cette expérimentation vise à réduire la précarité énergétique et à convertir les réseaux existants de transport de l’énergie pour qu’ils accueillent des énergie… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a un besoin urgent de libérer de la puissance électrique sur son réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver. Or, avec des unités de production électrique en nombre limité, ainsi qu’une situation géographique en bout de ligne, le réseau est aujourd’hui saturé et la gestion se fait sur le fil du rasoir. Pour répondre à ce… (extrait)