Amendement n° 4059 de M. Bruno Millienne à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergétique », insérer les mots : « et climatique ». II. - En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 4, 7, 8 et 9.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également celle de la performance climatique qui doivent désormais être les deux composantes de la performance des bâtiments. Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies