Amendement n° 4063 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « espaces urbanisés », insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ».

L'exposé des motifs

L’article 48 du présent projet de loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme et définit l’artificialisation des sols. 3,5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6,4 % du territoire. Ramené à la population, c’est 15 % de plus qu’en Allemagne et 57 % de plus qu’au Royaume-Uni ou en Espagne. Entre 20 000 et … (extrait)