Retiré.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ».
L’article 55 du présent projet de loi vise à lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il prévoit que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement soit autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de renfor… (extrait)