Amendement n° 4077 de Mme Florence Lasserre à l'article 58

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique. Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordination avec les collectivités concernées et soumises à la Représentation nationale pour un examen préc… (extrait)