Amendement n° 4079 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 60

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». III. - À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2024 ».

L'exposé des motifs

Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi. L’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de l’harmonisation des régimes applicables en… (extrait)