Amendement n° 4081 de M. Nicolas Turquois sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - Le titre VI du livre VI de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X et un article L 670 ainsi rédigés : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie » « Art. 670. - Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 10 % de sa surface en culture de légumineuse à graines ou fourragères, pures ou en mélange ». II. - Un décret publié au Journal officiel dans un délai maximal de si… (extrait)

L'exposé des motifs

Les légumineuses, comme la luzerne, le pois ou les lentilles par exemple, sont les seules cultures capables de capter l’azote atmosphérique pour assurer leur besoin en nitrates, un composant essentiel pour la croissance des cultures. Pouvant être compliquées techniquement à récolter, les légumineuses sont sous-mobilisées, alors qu’elles sont une alternative crédible aux engrais azotés de synthèse … (extrait)