Tombé.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). - Le I de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, les constructions et installations mentionnées au II du présent article ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de prod… (extrait)
Le changement climatique a des conséquences sur l’hydrologie : la raréfaction des ressources en eau nécessite des efforts d’économie de la demande. Le développement des toitures végétalisées, dans le but d’une gestion thermique peut engendrer des augmentations de consommation d’eau potable, contraires à l’enjeu de préservation durable de la ressource en eau. Le développement de ces dispositifs doi… (extrait)