Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et mentionnés au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les méthodologies et les modalités d’affichage retenues prennent en compte les externalités positives de l’agriculture tels que le mode de production, la captation carbone ou l’impact social ainsi que l’origine des produits alimentaires plus large que la seule approche carbone au ki… (extrait)
L’expérimentation mise en place dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire pilotée par le MTES, l’ADEME, le MAA, l’INRAE et la DGCCRF commence à montrer la difficulté de réaliser l’analyse du cycle de vie prenant en compte toutes les dimensions environnementales de l’agriculture. Les premières évaluations tendent à relever que l’Analyse du cycle de vie (ACV) pour les produits a… (extrait)