Amendement n° 4141 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , après une phase d’expérimentation prévue au II ». II. - En conséquence, après le mot : « décret », supprimer la fin de l’alinéa 3. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au terme des expérimentations mentionnées au II, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi. Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact… (extrait)